Objet : Obligation légale de Débroussaillement : arrêté
préfectoral n° 2013-071-2 du 12 mars 2013
Le feu de
forêt
est une préoccupation omniprésente dans la région Méditerranéenne et notre
commune n’échappe pas à la règle. Il convient de se prémunir contre les
incendies qui viendraient menacer les habitations ou de ceux induits par les
habitants eux-mêmes.
Pour limiter
les dommages que
pourrait causer le feu à notre patrimoine, le code forestier (article L.134-6) oblige
les propriétaires situés en zone
boisée et à moins de 200
mètres des bois, landes, maquis, garrigues, et dont vous
faites partie, à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé
conformément aux prescriptions suivantes :
–
aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute
nature sur un rayon de 50 m
(même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines) pour les communes
au RNU.
Vous devez
donc effectuer les
travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé toute
l’année, des terrains dont vous avez la charge.
Un contrôle
pourra être effectué cette année. Si les travaux prescrits
n’ont pas été réalisés, vous serez en infraction et pourrez être verbalisé
conformément à l’article R. 163-3 du code forestier.
Les travaux
seront alors exécutés d’office à vos frais (article L. 134-9
du code forestier) après une mise en demeure restée sans effet au terme du
délai fixé.
Le Maire
